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" Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement. "
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 - Page 137
de Nord dépt - 1834
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Le Bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc ...

1924 - 834 pages
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L'Année politique, économique, sociale et diplomatique en France

1954 - 766 pages
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Annuaire administratif, statistique et commercial du département de l'Aube ...

1908 - 780 pages
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Documents parlementaires: annexes aux procés-verbaux des séances; projets et ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1912 - 210 pages
...crimes et délits commis eu matière électorale. Art. 22. — Les membres des cl! ambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et toujours rééligibles. Dn tirage au sort détermine, pour la première fois, dans chaque chambre,...
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Annuaire administratif et artistique du departement de l'Aube

1894 - 614 pages
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Revue générale d'administration, Volume 89

France. Ministère de l'intérieur - 1907 - 480 pages
...apportées dans la même forme au décret d'institution. ART. 4- — Les membres des conseils de prud'hommes sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Néanmoins, ils conservent leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs. ART. 5. —...
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Journal des parquets: revue mensuelle ..., Volume 22

1907 - 574 pages
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Bulletin-commentaire des lois nouvelles, décrets: analyse des ..., Volume 6

1907 - 626 pages
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Annuaire administratif et artistique du departement de l'Aube

1905 - 614 pages
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