 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1839 - 478 pages
...Pouvoirs, trouve's en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivans : ARTICLE I. Sa Majeste la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majeste 1'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Boheme, Sa Majeste le Roi des Fra^ais, Sa Majeste... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 572 pages
...suivants: Art. 1. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Français, Sa Majesté la Reine du royaume -uni de...Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, déclarent que -les articles ci-aunexés et... | |
 | Great Britain. Admiralty - 1844 - 704 pages
...conséquence, censés avoir été conclus et signée, de même que la présente Convention, directement entre Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi des Français, et Son Altesse Impériale et Royale le Grand Duc de Toscane. Lee trois Hautes Parties... | |
 | Great Britain - 1844 - 650 pages
...consequence, censés avoir été conclus et signés, de même que la présente Convention, directement entre Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi des Français, et Sa Majesté le Roi du Royaume des Deux Siciles. Leurs dites Majestés s'engagent... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 pages
...ART VI. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. • J ART. VII. Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...Souverain et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Prince Président Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 660 pages
...aura, & dater du jour de F echange des ratifications du present Traite, Paix et Amitie entre Sa Majeste la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majeste* FEmpereur des Fran§ais, Sa Majeste le Roi de Sardaigne, Sa Majeste Imperiale le Sultan, d'une... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 962 pages
...et la France, relative aux prises effectuées en commun, signée à Londres, le iO mai 1854*}. Teste français. Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté l'Empereur des Français, voulant déterminer la juridiction à laquelle... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pages
...sacrifices que les stipulalions ci-dessus doivent imposer ä Sa Majeste le Roi de Dänemark, Sa Majeste la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majeste l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Boheme, Sa Majeste le Roi des Beiges, Sa Majeste... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Hanovre, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklembourg-Schwérin, Son Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenhourg,... | |
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Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de... 
