 ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.  Bulletin des lois - Page 293de France - 1815Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1825 - 894 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous V avous fait mettre notre scel. Donné à Paris , le neuvième jour... | |
 | 1825 - 724 pages
...rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours , nous y avons fait mettre notre srel. Donné à Paris , le (')-• jour... | |
 | 1826 - 898 pages
...pour le*> rendre plus notoires à tous nos sujets ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin...nous y avons fait mettre notre sceL Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le i5e jour du mois de janvier , l'an de grâce mil huit cent vingt... | |
 | 1826 - 904 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint -Cloud, le 6.e jour du mois de Juillet de l'an de grâce i 82.6 , et de... | |
 | Placide Justin - 1826 - 664 pages
...à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante - deuxième... | |
 | France - 1826 - 584 pages
...nos «mes' et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original ; car tel est notre plaisir , et , afin que ce soit chose ferme...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. N* 3g i. — EDIT ponant suppression des jurandes et communautés de commerce , arts et métiers (i).... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...les rendre plus certaines a tous nos sujets, ils » les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. » Car tel est notre plaisir ; et afin...nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à le... et de notre règne , le... » Signé LOUIS. Ensuite est le visa du chancelier ou ministre de... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : 'car tel est notre plaisir; et, afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. ' •- * . •'. T 1 ". T " ' Donné à Paris ,- en notre château des Tuileries ; le dixième jour... | |
 | 1827 - 794 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable îi toujours, nous y avons fait mettre notre scef. • J mois de juin de l'an de grâce... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car U 1 et notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le l5e. jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre règne... | |
| |
