 La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;...  Histoire du Congrès de Vienne - Page 290de Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Henry Wheaton - 1845 - 820 pages
...rivierès indiquées dans 1'article précèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqn'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra,...le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que 1'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | 1847 - 160 pages
...prendront pour bases de leur travaux les principes établis dans les articles suivants. ART. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels... | |
 | 1850 - 668 pages
...intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin, pour arriver d'Anvers au Rhin, et vicc-versà , dent, il ii point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. ART. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement librej et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on... | |
 | 1850 - 510 pages
...navigation des rivières, depuis le point où chacune d' elles commence à être navigable, jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a qui que ce soit; se conformant toute fois aux réglemcns qui seront arrêtés pour leur police."... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 pages
...après la fiu du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. A-ru. II. La navigation dans tout le cours des rivières...l'article précédent, du point où chacune d'elles devicnl navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du... | |
 | Robert Phillimore - 1854 - 406 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. "Art. CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, i-tre interdite u personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs ù la police... | |
 | Pedro de Angelis - 1854 - 482 pages
...fin du Congrès, et qui « prendront pour bases de leurs travaux les principes « suivants : « cix. La navigation dans tout le cours des rivières «...indiquées dans l'article précédent, du point où cha« cunc d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre, et ne pourra,... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 pages
...qui prendront pour base de leurs travaux les principes e'tablis dans les articles suivants. Art. cix. La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à l'embouchure, sera ENTIÈREMENT LIBRE ET NE POURRA, SOUS LE RAPPORT III COMMERCE, ETRE INTERDITE A... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pages
...qui prendront pour bases de leur travaux les principes établis dans les articles suivans: ART. CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être... | |
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