| Gaston de Caqueray - 1857 - 640 pages
...potui, , et l'art. 1149 du Code Napoléon porte : < La dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a éte privé. , Pno RARIRIO POSTUMO. — Cicéron prit la défense de Habirius Postumus, accusé de... | |
| Emmanuel Delamarre - 1861 - 480 pages
...raisonnement ? L'art. 1149 du Code civil porte que « les dommages et « intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte « qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les ex« ceptions et modifications ci-après. » Ces dernières expressions font voir évidemment... | |
| 1862 - 642 pages
...que l'article 1149 du même code porte que les dommages et intérêts dûs au créancier, sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, mais qu'il est vrai aussi qu'à cet égard le législateur a voulu poser des limites à la responsabilité... | |
| 1864 - 338 pages
...débiteur est en demeure delà remplir et qu'ils doivent être accordés au créancier en proportion de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; Attendu, dans l'espèce, que Terras a été mis en demeure de livrer par un acte extrà judiciaire... | |
| 1898 - 344 pages
...dit la cour de cassation, en 1892 ». Art. H49. « Les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé.. « Du moment où le défunt avait une action du chef de violation du contrat, il pouvait réclamer réparation,... | |
| 1865 - 854 pages
...ou a fait ce qui lui était interdit. Art. 49. Les dommages et intérêts dus au créancier sont en général de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et les modifications ci-après. Art. 50. Le débiteur n'est tenu que des dommages... | |
| Haiti - 1865 - 606 pages
...1696. — C. corn., 96, 238,274,307,321. Art. 939. Les dommages-intérêts dus au créancier, sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. 1. — Bien que l'époux soit t»nu de fournir caution... | |
| Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1867 - 580 pages
...tenu de le réparer. L'art. 1149 CC qui porte : « les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ° n'est donc pas applicable aux notaires. Cass. F. H janv. 1830; Cass. F. 27 nov. 1837; Bordeaux 27... | |
| J. P. Molitor - 1866 - 752 pages
...dans les obligations de bonne foi, a savoir que les dommages et intérêts dus au créancier sont en général de la perte qu'il a faite, et du gain dont il a été privé (art. 1149). Cependantles dommages-intérêts n'y peuvent comprendre, même au cas où il ya eu dol,... | |
| Auguste Galopin - 1866 - 448 pages
...Or, l'article 1149 du Code Napoléon porte que les dommages-intérêts dus aux créanciers sont en général de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les modifications et exceptions écrites dans les articles 11 50 et 1 1 51 . Il faudra donc tenir... | |
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