 | Québec (Province) - 1879 - 922 pages
...Lazarus, XXI LCJ, 104. 1O7&« Les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, le montant de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; sauf les exceptions et modifications contenues dans les articles de cette section qui suivent. ff... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 pages
...débiteur et qui ne peut lui être imputée. Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. (Art. 1149 C. civ.) Us comprennent donc la perte éprouvée... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 pages
...71. 1. 51. — P. 71. 162. — D. 71. 1. 198). 74. Les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. G. ciT., 1149. Cass., 9 févr. 1869 (D. 70. 1. 14). 78. Cependant il faut distinguer entre le cas où... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton). Cour de cassation civile - 1881 - 726 pages
...avoir posé en principe que les dommages-intérêts qui pourraient être dûs au créancier sont ceux de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, il a reconnu que, bien que Schwander eût accompli la formalité de la mise en demeure, il n'avait... | |
 | France - 1882 - 816 pages
...convenu. (Voyez les art. 1302, 1807 et 1881.) 4449. Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. De la perle qu'il a faite, etc. C'est ce qu'on exprime... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...a fait ce qui lui était interdit. Art. 1149. Les dommages et intérêts dus au créancier, sont en sseurs. L'intervention est mentionnée dans l'acte du protêt; elle est sauf les exceptions et modifications ci-après. Art. 1150. Le débiteur n'est tenu que des dommages... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...fait ce qui lui était interdit. Art. 929. — Les dommages et intérêts dus aux créanciers sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. Art. 931. — Dans le cas même où l'inexécution... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...ou a fait ce qui lui était interdit (art. 1148). Le? dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après (art. 1149). Le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...que la Compagnie est obligée, aux termes de l'article 1149 du Code civil, d'indemniser le voyageur de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé par l'inexécution du contrat ; que si, d'après l'article 1150 du même Code, elle n'est tenue que... | |
 | René Ysnel - 1886 - 290 pages
...généraux qui forment le droit commun. Et en effet, les dommagesintérêts dus à un créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. Telle est la règle contenue dans l'article 1149 du Code civil, au titre des contrats ou des obligations... | |
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Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. 
