 | Lucien de Valroger - 1886 - 584 pages
...là? L'article 1149 lu Code civil porte que « les dommages-intérêts dus au créan« cier sont , en général , de la perte qu'il a faite et du gain dont « il a été privé. ° C'est aussi d'après ce principe qu'on devra ici régler l'indemnité, en tenant compte non-seulement... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1232 pages
...l'article H 49 du Code civil porte expressément que les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, « de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ». Pour que le créancier obtienne une indemnité, il doit prouver qu'il a subi une perte ou qu'il... | |
 | René de Redon de Colombier - 1887 - 788 pages
...l'article 1382. « Les dommages et intérêts dus au créancier, dit l'article 1149 G. civ, sont en général de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé....» Voilà le principe. Mais ce n'est là qu'un principe général, une sorte de conseil donné aux juges,... | |
 | Pierre Gandouin - 1889 - 580 pages
...149 et suivants s'appliqueront. Art. 1149. — « Les dommages-intérêts dûs au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. » Art. 1150. — « Le débiteur n'est tenu que des... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 pages
...Verville, 1 DCA, 66. 1O73. Les dommages - intérêts dus au créancier sont, en général, le montant de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; sauf les exceptions et modifications contenues dans les articles de cette section qui suivent. ff... | |
 | 1890 - 134 pages
...dommages et intérêts dus au créancier ( d'une obîiiiauon qui n'a pas été exécutée ) sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. 1383 — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par... | |
 | Félix Rengade - 1891 - 674 pages
...dans l'article 1149 du Code Civil d'après lequel les dommages-intérêts dûs au créancier sont en général de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. La perte consistera dans le surcroît de frais que la revente sur toile enchère aura occasionnés... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...était interdit. — (C. civ. B., 1148. -47". Les dommages et intérêts dus au créan rier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf le» excep,ions et modifications ci-après. — (C. elv. B., 1149.) 8. Le débiteur n'est tenu... | |
 | Antoine Fabiani - 1893 - 900 pages
...et en des termes absolument identiques, que « les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. » La difficulté, signalée par Pothier, a précisément entraîné cette conséquence, aujourd'hui... | |
 | France - 1893 - 800 pages
...retards, des dommages-intérêts sont dus à l'expéditeur ou au destinataire ; ils se composent en général de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. Toutefois, d'après l'article H51, tes dommages-intérêts ne doivent comprendre que ce qui est une... | |
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Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. 
