 | 1886 - 992 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | 1886 - 236 pages
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau, qui leur sont assimilés par l'art. 15 seront considérés, en leur qualité de moyens de...d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dûs aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires... | |
 | 1887 - 784 pages
...ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art, l.ï, seront considérés comme des dépendances de ce fleuve et seront également...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Austria - 1886 - 490 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...chemins de fer et canaux, que des péages calculés виг les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 pages
...parcours du Congo, de sts affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés en leur qualité de moyens de...fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, ces chemins de fer et ces canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pages
...parcours du Congo, de ses. affluents et des autres coursd'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de...fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, cheimins dé fer ei canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces roules, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien... | |
 | Hungary - 1886 - 956 pages
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15 seront considérés, en leur qualité de moyens de...même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu mint magán a folyamon csupán az építkezési, fentartási és igazgatási költségek, valamint... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pages
...l'innavigabilité on aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur...dépendances de ce fleuve et seront également ouverts an trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve , il ne pourra être perçu sur ces routes,... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 pages
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de...au trafic de toutes les nations. De même que sur la fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés... | |
| |
Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.... 
