 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 pages
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15 seront considérés, en leur qualité de moyens de...dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au Irafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce (louve et seront, également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 pages
...issues seront considérés, en leur qualité dmoyens de communication , comme des dépendances de w fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes...routes, chemins de fer et canaux, que des péages calcul^ sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...également ouverts au trafic de toutes les nations. De môme que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des... | |
 | Austria - 1888 - 928 pages
...parcours du Congo, de ses affluents e,t des autres cours d'eau, qui leur sont assimilé? par l'article 10, seront considérés», en leur qualité, de moyens de communication, comme des dépendances de ce ilenve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 pages
...l'article 15. L'on ne pourra pas plus que sur le fleuve, percevoir sur ces voies de communication, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration. Enfin, le taux de ces péages sera pour tous égal, et aucune distinction entre les étrangers et les... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1890 - 512 pages
...voie du fleuve sur certaines sections du cours du Zambèze, de ses affluents, branches et débouchés, seront considérés, en leur qualité de moyens de...communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront comme tels également ouverts an trafic des deux puissances. Et comme sur le fleuve lui-même, on ne... | |
 | S. van Citters - 1891 - 562 pages
...bezoldigingen en toelagen, evenals het gelai, de rang en de werkkring der agenten en heambten, 15, seront considérés en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce Ileuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...traflc des toutes les nations. De même que sur le fleuve, 11 ne pourra être perçu sur ces roules, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'enlrelien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces... | |
 | 1893 - 732 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcoure du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...des dépendances de ce fleuve et seront également ouvert« au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur... | |
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Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.... 
