 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1,'J, seront considérés, en leur qualité de moyens de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 pages
...sont tributaires. ARTICLE 29 Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, eu leur qualité de moyens de communication, comme des...fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes le* nations. l)e même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes. chemins de fer... | |
 | Fédération progressiste (Belgium) - 1895 - 100 pages
...des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront i onsidérés, en leur qualité de communication, comme des dépendances de ce fleuve,...également ouverts au trafic de toutes les nations. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 640 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...péages calculés sur les dépenses de construction, d'entrelien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 pages
...certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considères, en leur qualité de moyens de communication, comme...calculés sur les dépenses de construction, d'entretien el d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 636 pages
...le fleuve dont ils sont tributaires. ARTICLE 29. Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra êlre perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 668 pages
...certaines sections de son parcours, de ses affluents ou des autres cours d'eau qui leur sont assimilés, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances du fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations ; de même que sur le fleuve,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pages
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article i5, seront considérés, en leur qualité de moyens de...fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chémins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction , d'entretien... | |
 | Fernand van Ortroy - 1898 - 548 pages
...embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dependances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur Ie fleuve, il ne pourra être percu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés... | |
 | Alphonse-Jules Wauters - 1899 - 564 pages
...sections du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce tleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il... | |
| |
Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.... 
