...signataires et des Etats, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention. Il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que ces péages qui devront être calculés en tenant compte des dépenses de construction, d'entretien...

...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5 seront considérés, en leur qualité de moyens de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités...

...seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. et issues, seront considérés, en leur qualité de moyens de...péages calculés sur les dépenses de construction, d'enlrelien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces...

...du Congo, de ses aflluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés, seront considérés comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. D'autre part, ces routes, chemins de fer ou canaux ne pourront erre exploités que sous la surveillance...

...des dispositions en ce sens. Comme sur le Ileuve, il ne permet de percevoir sur ces chemins de fer « que des péages calculés sur les dépenses de construction,...d'administration et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs » (article 16). Dépourvu à ses débuts de ressources et de crédit, l'Etat du Congo ne put toujours...

...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de...dépendances de ce fleuve et seront également ouverts an trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra ôtre perçu sur ce? routes,...

...du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, seront considérés, en leur qualité de moyen de communication, comme des dépendances de ce fleuve...pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer ou canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration...

...parcours du Congo, de ses affluents ou des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de...dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au commerce de toutes les nations. De même que sur ce fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes,...

...1C-) prévoit ce chemin de fer et ne permet d'y percevoir que des péages calculés sur les dépensas de construction, d'entretien et d'administration et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. L'Etat soutint l'entreprise, et assura par des mesures de police l'exécution de ce travail d'un intérêt...

...ouverts au commerce de toutes les nations. De même que sur ce fleuve, il ne pourra être perçu sut. ces routes, chemins de fer et canaux que des péages...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités...