 | Paul Salkin - 1920 - 442 pages
...la voirie par eau seront considérés comme des dépendances de ces rivières ; les péages seront calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration et sur les bénéfices dûs aux entrepreneurs. En vertu de l'article 25, le littoral de la colonie ne peut être bloqué et... | |
 | 1887 - 838 pages
...ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De môme que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des... | |
 | 1922 - 844 pages
...signataires et des Etats membres de la Société des nations qui adhéreront à la présent convention. Il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages qui devront être calculés en tenant compte des dépenses de construction, d'entretien et d'administration,... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 pages
...(fleuves, rivières, lacs et canaux des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo) seront considérés, en leur qualité de moyens de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | 1923 - 1338 pages
...signataires et des Etats, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention. Il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages qui devront être calculés en tenant compte des dépenses de construction, d'entretien et d'administration,... | |
 | Netherlands - 1886 - 334 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dûs aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires... | |
 | Arpad Balasko - 1927 - 212 pages
...certaines sections du parcours, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés, seront considérés, en leur qualité de moyens de...également ouverts au trafic de toutes les nations... Pour surveiller l'observation de ces prescriptions vraiment libérales et inconnues jusqu'alors, l'art.... | |
 | Emile Banning - 1927 - 436 pages
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5 seront considérés, en leur qualité de moyens de...dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au traffic de toutes les nations. De même que, sur le fleuve, il ne pourra être perçu, sur ces routes,... | |
 | 1920 - 572 pages
...signataires et des Etats, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention. Il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages qui devront être calculés en tenant compte des dépenses de construction, d'entretien et d'administration,... | |
 | United States - 1932 - 1236 pages
...signataires et des États, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention. Il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages qui devront être calculés en tenant compte des dépenses de construction, d'entretien et d'administration,... | |
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Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.... 
