...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5 seront considérés, en leur qualité de moyens de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers elles nationaux des territoires respectifs seront traités...

...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15 seront considérés, en leur qualité de moyens de...toutes les nations. De même que sur le fleuve, il na pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses...

...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...ouverts au trafic de toutes les nations. De même que snr le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés...

...affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, eu leur qualité de moyens de communication, comme des...de ce fleuve et seront également ouverts au trafic d« toutes les nations. L'article 17 institue une commission internationale chargée d'assurer l'exécution...