 | Denmark - 1874 - 712 pages
...lorsqu'il aura reconnu que les expéditions sont régulières et les opérations licites, il fera constater sur le journal du bord, que la visite n'a eu lieu qu'en vertu des dits ordres; ces formalités étant remplies, le navire sera libre de continuer sa route. Article 7.... | |
 | France - 1880 - 706 pages
...occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient, et le but de la visite, ainsi qu'il est...par la visite que les expéditions du navire sont régulièras et ses opérations licites, l'officier mentionnera sur le journal du bord que la visite... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient, et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. II. — Si, d'après le résultat de la visite, l'officier commandant le croiseur juge qu'il ya des... | |
 | Russia - 1901 - 822 pages
...невольниtaire de son pays, le nom du Commandant sous les ordres duquel il agit, le nom du croiseur auquel il appartient, et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. Si cette visite constate que les papiers de bord du navire -sont en règle et ses opérations licites,... | |
 | Italy - 1906 - 824 pages
...militaire de son pays, le nom du commandant sous les ordres duquel il agit, le nom du croiseur auquel il appartient, et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. Si cette visite constate que les papiers de bord du navire sont en règle et ses opérations licites,... | |
 | Norway - 1907 - 924 pages
...lorsqu'il aura reconnu que les expéditions sont régulières et les opérations licites, il fera constater sur le journal du bord, que la visite n'a eu lieu qu'en vertu des dits ordres; ces formalités étant remplies, le navire sera libre de continuer sa route. Art. Vil.... | |
 | Norway - 1907 - 924 pages
...reconnu que les expéditions sont régulières et les opérations licites, il fera constater sur lé journal du bord, que la visite n'a eu lieu qu'en vertu des dits ordres; ces formalités étant remplies, le navire sera libre de continuer sa route. Art. VII.... | |
 | 1912 - 760 pages
...aura reconnu que les expéditions seront régulières et les opérations licites, il fera constater, sur le journal du bord, que la visite n'a eu lieu qu'en vertu des dits ordres. Ces formalités étant remplies, le navire sera libre de continuer sa roule. ART. 7*.... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1832 - 512 pages
...aura reconnu que les expéditions seront régulières, et les opérations licites, il fera constater, sur le journal du bord, que la visite n'a eu lieu qu'en vertu des dits ordres. Ces formalités étant remplies, le navire sera libre de continuer sa route. ARTICLE VII.... | |
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... un certificat signé de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est... 
