...d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la...

...dans police municipale ? La police municipale embrasse d'après la loi du 16 août 1790(1 : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, la démolition ou la réparation (2) des bâtiments...

...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou...

...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : i* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, Téclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la...

...l'organisation judiciaire, à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, savoir : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques : le nettoiement. l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition...

...objet d'assurer le bon ordre, la sùrelé et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éulairag••„ l'enlèvement des encombrements, la démolition...

...1 de la loi du 5 avril 1884) énumérant parmi ce qui est confié à la vigilance de la police tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues et voies publiques, ce qui renferme l'interdiction de rien jeter qui puisse causer des exhalaisons...

...surveillance de l'autorité supérieure de la voirie municipale et qu'il lui appartient de régler tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment de l'examen du plan cadastral de la commune...

...commune il peut prendre des meïurftj mais après une mise en demeure du maire restée sans rèsili' la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques existant dans les agglomérations bâties. (Art. 97-1°, 98, 1. 5 av. 1884.) Peu importe que ces voies...

...qui comprend parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et pour les chemins ruraux reconnus elle se fonde en outre sur l'article 8 de la loi de 1881. . Par...