 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...terrain ou sur une partie de ce terrain, s'il est préparé ou ensemencé; — 14° Ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait , de charge ou de monture , sur le terrain d'aulrui , avant l'enlèvement de la récolte. = D'amende. L'emprisonnement... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 620 pages
...passé sur ,ce terrain ou sur partie de ce terrain, s'il est préparé ou ensemencé. 4° Ceux qui ont laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, avant l'enlèvement de la récolte. (Code pénal, art. 471, n° 7,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...préparé ou ensemencé; C. 544, 573, 683, 701, 702. — — P. 475-9M00. — 14° Ceux qui auront I I I I I F@; - monture, sur le terrain d'autrui, avant l'enlèvement de la récolte; P. 475-9°-1Гг, 479-10°. —... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...toujours lieu pendant 3 jours au plus. ( CP Art. 474). De la même peine seront punis ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, avant l'enlèvement de la récolte. (Ib. Art. 471 § 14). Seront... | |
 | Victor Émion - 1855 - 520 pages
...— Exposé de la négative. 172. — Discussion. 173. — Menace d'incendier les blés récoltés. 174 Crime résultant de l'incendie des blés récoltés...récidive (2). 168. Le fait de laisser passer des bestiaux est donc puni d'une amende de 1 à 5 fr. lorsqu'il s'agit de blés abattus (art. 471, § 14),... | |
 | Belgium - 1872 - 320 pages
...le terrain d'autrui, s'il est préparé on ensemencé, 552, 6°,CP — Amende contre ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait, de charge ou de monture sur les prairies ou le terrain d'autrui, avant l'enlèvement de la récolte, 552, 7°, CP —... | |
 | Jean Adolphe Orlent - 1861 - 112 pages
...ce terrain, ou sur une partie de ce terrain, s'il est préparé ou ensemencé; 8° Ceux qui, auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, avant l'enlèvement de la récolte. » Art. 472. -i Seront en outre,... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...sur ce terrain, ou sur partie de ce terrain, s'il est préparé ou ensemencé; 43° Ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, avant l'enlèvement de la récolte ; \ 4° Ceux qui auront porté... | |
 | France - 1866 - 216 pages
...ou sur partie de ce terrain, s'il est préparé ou ensemencé;— P. 475 i? 10? 14? Ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, avant l'enlèvement de la récolte;— P. 475 10? 15? Ceux qui auront... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 934 pages
...terrain a été déjà récolté, mais qu'on n'ait pas encore enlevé la récolte, « ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait, de charge ou de monture » sur le terrain d'autrui, seront punis d'amende, depuis 1 fr. jusqu'à 5 fr. inclusivement... | |
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Ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêtes de trait, de charge ou de monture, sur le terrain d'autrui, avant l'enlèvement de la récolte ; 15° (L. 
