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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 615
de Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'amcutcments dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées...citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits oïl il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...les lieux d'assemblée aa Juges de police municipale. Postes. publique, les bruits et altroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3°...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'Itommes, tels que \esfoires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3 à 4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 pages
...des citoyens; 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou a la mesure, et sur 1.1 salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° le...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes,...spectacles , jeux , cafés , églises et • autres lieus publics. Les maires doivent donc assurer ce» diverses parties du service par de bons règlements....
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...août 1790, titre xi, art. 3, n" 3, confie à la •vigilance et à l'autorité îles corps municipaux, le maintien du bon ordre dans les endroits où il...fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les cafés et autres lieux publics. Les maires ont donc le droit de déterminer par des règlements spéciaux...
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Journal historique et littéraire, Volume 25

1858 - 1198 pages
...réglées. QUANT AU MAINTIEN DU BON onçuK, il est vrai que le n* 5, art. •". titre XI, borne ce soin aux endroits où il se fait, de grands rassemblements...cérémonies publiques, spectacles , jeux -, cafés et autres lieux JIB blics. Mais, il s'agit uniquement, dans notre espèce, du soin de prévenir les...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte cxcilé dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. J5° Le...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...3, range parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le » maintien du bon ordre dans les endroits où...tels » que les foires, marchés, réjouissances et céré» monies publiques , spectacles , jeux , cafés , » églises , et autres lieux publics ; »...
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Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même, Volumes 1 à 2

Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; »...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux,...
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Mémoires de M. Gisquet: ancien préfet de police, Volume 1

Henri Joseph Gisquet - 1840 - 560 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; »...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux,...
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