 | 1834 - 330 pages
...écoles publiques ou privées de la commune. 11 veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline , sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. 11 s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfans pauvres. Il arrête un état... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline , sans préjudice des attributions...l'instruction primaire ni à domicile, ni dans les écoles publiques ou privées. Il fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions...été pourvu à l'enseignement gratuit des enfans p9uvres. Il arrête un état des enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile, ni... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 pages
...écoles publiques ou privées de la commune . Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions...matière de police municipale . Il s'assure qu'il à été pourvu à l'enseignement gratuit des enfons pauvres . Il arrête un état des enfans qui ne... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pages
...police municipale. Il s'assure qu'il a été' pourvu à renseignement gratuit des enfans pauvres. П arrête un état des enfans qui ne reçoivent l'instruction...domicile ni dans les écoles privées ou publiques. Jl fait connaître au comité d'arrondissement les divers 'Miiiis de la commune sous le rapport de... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1837 - 832 pages
...at-elle imposé (art. 21, § 3 ) aux comités communaux l'obligation de dresser une l.'Ste des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile, ni dans les écoles publiques ou privées : nulle part cette mesure n'a été prise. Cependant elle eût exercé une influence... | |
 | 1838 - 532 pages
...infractions disciplinaires que pourraient commettre les instituteurs communaux; de faire le dénombrement des enfans qui ne reçoivent l'instruction primaire...domicile ni dans les écoles privées ou publiques , et de s'assurer s'il est pourvu à l'enseignement gratuit de tous les enfans pauvres; enfin de prendre... | |
 | Jacques Matter - 1838 - 224 pages
...s'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres ; II arrête un état des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile ni dans les écoles privées ou publiques ; II fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1839 - 928 pages
...avec celui que leur impose la loi quand elle les charge (art. 21) « d'arrêter un état des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile ni dans les écoles •privées ou publiques ; » 2° avec le droit d'admission des élèves dans les écoles, droit qu'ils réclament depuis longtemps,... | |
 | 1841 - 388 pages
...résultent de la loi du 28 juin 1833. Le comité veille à la salubrité des écoles , au maintien de la discipline , sans préjudice des attributions du maire en matière de police ; il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfans pauvres, il arrête un état... | |
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Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline , sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il... 
