 | David Kay - 1846 - 566 pages
...écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. 11 s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres. Il arrête un état... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...écoles publiques ou privées de la commune. 11 veille à la salubrité des écoles et au maintien delà discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. 11 s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres. Il arrête un état... | |
 | 1847 - 976 pages
...primaire sous l'inspection d'un comité qui doit veiller à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale ; que si donc on prétendait que le local affecté par Laurent Riffey à sou établissement n'est pas... | |
 | J. B. Ernest Arnould - 1848 - 798 pages
...exercer les attributions dont il est chargé. L'une des principales est d'arrêter l'état des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile, ni dans les écoles privées ou publiques. Par une lettre que ce comité m'a adressée le 2 de ce mois, il a manifesté le vœu que pour l'aider... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 424 pages
...publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la dicipline, sans préjudice des attributions du maire en matière...qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres. Il arrête un état des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile,... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 420 pages
...ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la dicipline , sans préjudice des attributions du maire en matière...qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres. Il arrête un état des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile,... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 pages
...écoles publiques et privées de lu commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions...qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres. Il arrête un état des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 522 pages
...écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions...qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres. Il arrête un état des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile,... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 520 pages
...qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres. Il arrête un état des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile , ni dans les écoles publiques ou privées. En cas d'urgence, et sur la plainte du comité communal , le maire peut ordonner... | |
 | Jules Simon - 1865 - 450 pages
...qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres, et d'arrêter un état des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile, ni dans les écoles privées ou publiques. » II est certain, et nous en ferons la démonstration, que ses intentions à cet égard n'ont pas... | |
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Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité des écoles et au maintien de la discipline , sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. Il s'assure qu'il... 
