 | France - 1849 - 402 pages
...1793, déclaration des droits, art. 4. — C. 5 fruct. an ni, dé~ claration des droits, art. 7. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....citoyens ont droit de concourir personnellement, ou parleurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége,... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pages
...rejeta sa proposition et vota une déclaration des droits, dont voici les principaux articles : « La loi est l'expression de la volonté générale. » Tous les citoyens ont droit de concourir personnel» lement, ou par leurs représentants, à sa formation ; » elle doit être la même pour... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...loi ne peut être empêche, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. i VL La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tons. soit qu'elle protège , soit qu'elle... | |
 | Louis Blanc - 1852 - 554 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit... | |
 | Alexandre Dumas - 1852 - 462 pages
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 586 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. 6. la loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - 588 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. C. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1854 - 796 pages
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - 574 pages
...n'a le droit de défendre que les action» nuisibles à lu société. « VI. La loi est \'expression de la volonté générale. Tous les citoyens » ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa > formation. Elle doit être la même pour tous. Tous les citoyens, étant égaux... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pages
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Акт. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit «le concourir personnellement, oil par leurs représentants, a sa formation. Elle doit être la môme... | |
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La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens... 
