 | Karl von Martens - 1885 - 702 pages
...purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d' innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. Les exceptions à la franchise de pavillon qui atteindraient, en France, les... | |
 | Denmark - 1885 - 606 pages
...débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le' transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'mnavigabihté du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. unb umgeïehrt bie ruinanifdieu ©chiffe, ше!фе nad) einem beutfdien .fSafen Fom= men, mu bafelbft... | |
 | Mexico - 1886 - 48 pages
...transbordement sur un autre navire, en cas d' innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires aut ravitaillement des équipages et la Vente des marchandises...lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisatión. ARTICLE ] 1. Les deux Parties contractantes s'engagent réciproquement à n'accorder... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 pages
...débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1888 - 754 pages
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier,...des douanes en aura donné l'autorisation. Article XI. Les deux Parties contractantes s'engagent réciproquement à n'accorder aux sujets d'aucune autre... | |
 | France - 1888 - 1218 pages
...réparation do navire ou sa purification, quand il e.<t mis en quarantaine; le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier;...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 18. Les droits de navigation, de tonnage et autres, qui se prélèvent en raison de la capacité des... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 pages
...débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation des navires, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier....l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 5. —• Les capitaines et patrons des bâtiments français et italiens seront réciproquement... | |
 | France - 1888 - 1216 pages
...puriQcalion, quand il еЛ misen quarantaine; le transbordement sur un autre navire eu сф d'iooavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura doivné l'autorisation. l#j Les droits de navigation, de tonnage et antres, qui se prélèvent en raison... | |
 | 1888 - 804 pages
...transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires en ravitaillement des équipages et la vente des marchandises...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. -16. — Les droits de navigation, de tonnage et autres, qui se prélèvent en raison de la capacité... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les... 
