 États-Unis consistera uniquement à prendre les armes contre eux ou à se réunir à leurs ennemis en leur donnant aide et secours. Aucune personne ne sera convaincue de trahison, si ce n'est sur le témoignage de deux témoins déposant sur le même...  De la democratie en Amérique - Page 54de Alexis de Tocqueville - 1837Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Xavier Eyma - 1853 - 390 pages
...uniquement à prendre les armes contre eux, ou à se réunir à leurs ennemis, en leur donnant aide et secours. Aucune personne ne sera convaincue de trahison,...lorsqu'elle se sera reconnue coupable devant la cour. Le Congrès aura le pouvoir de fixer la peine de la trahison; mais ce crime n'entraînera point la... | |
 | Xavier Eyma - 1853 - 412 pages
...uniquement à prendre les.armea contre eux, ou à se réunir à leurs ennemis, en leur donnant aide et secours. Aucune personne ne sera convaincue de trahison,...sur le témoignage de deux témoins déposant sur 4e même acte patent, ou lorsqu'elle se sera reconnue coupable devant la cour. Le Congrès aura le... | |
 | Xavier Eyma - 1853 - 416 pages
...uniquement à prendre les armes contre eux, ou à se réunir à leurs ennemis, en leur donhant aide et secours. Aucune personne ne sera convaincue de trahison, si ce n'est sur le temoignage de deux témoins déposant sur le même acte patent, ou lorsqu'elle se sera réc'ônnue... | |
 | Elme-Marie Caro - 1855 - 836 pages
...uniquement à prendre les armes contre eux, ou à se réunir à leurs ennemis, en leur donnant aide et secours. Aucune personne ne sera convaincue de trahison,...lorsqu'elle se sera reconnue coupable devant la cour. Le Congrès aura le pouvoir de fixer la peine de la trahison; mais ce crime n'entrainera point la corruption... | |
 | Xavier Eyma - 1861 - 798 pages
...uniquement à prendre les armes contre eux, ou à se réunir à leurs ennemis, en leur donnant aide et secours. Aucune personne ne sera convaincue de trahison,...lorsqu'elle se sera reconnue coupable devant la cour. « Le Congrès aura le pouvoir de fixer la peine de la trahison; mais ce crime n'entraînera point... | |
 | John Bigelow - 1863 - 606 pages
...uniquement à prendre les armes contre eux, ou à se réunira leurs ennemis en leur donnant aide et secours. Aucune personne ne sera convaincue de trahison,...de la trahison; mais ce crime n'entraînera point l'infamie originelle (corruption of blood) ni la confiscation , si ce n'est pendant la vie de la personne... | |
 | John Bigelow - 1863 - 590 pages
...uniquement à prendre les armes contre eux, ou à se réunir à leurs ennemis en leur donnant aide et secours. Aucune personne ne sera convaincue de trahison,...de la trahison ; mais ce crime n'entraînera point l'infamie originelle (corruption of blood) ni la confiscation , si ce n'est pendant la vie de la personne... | |
 | Ferdinand Lecomte - 1863 - 236 pages
...uniquement à prendre les armes contre eux ou à se réunir à leurs ennemis en leur donnant aide et secours. Aucune personne ne sera convaincue de trahison...lorsqu'elle se sera reconnue coupable devant la cour. (') Voyez le \ 1e amendement à la constitution. 2. Le congrès aura le pouvoir de fixer la peine de... | |
 | Ferdinand Lecomte - 1863 - 236 pages
...uniquement à prendre les armes contre eux ou à se réunir à leurs ennemis en leur donnant aide et secours. Aucune personne ne sera convaincue de trahison...lorsqu'elle se sera reconnue coupable devant la cour. (') Voyez le He amendement à la constitution. 2. Le congrès aura le pouvoir de fixer la peine de... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1864 - 432 pages
...dans tel ou tel lieu que le congrès aura désigné à cet effet par une loi. i SECTION TROISIÈME témoignage de deux témoins déposant sur le même...la trahison; mais ce crime n'entraînera point la corruption du sang, ni la confiscation, si ce n'est pendant la vie de la personne convaincue. ARTICLE... | |
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