 Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...  Règles internationales et diplomatie de la mer - Page 313de Théodore Ortolan - 1864 - 467 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pages
...demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée : il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 pages
...cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des... | |
 | France - 1880 - 648 pages
...demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur en être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 pages
...demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. ÏÏ leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1895 - 420 pages
...cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1434 pages
...cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée ; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais... | |
 | 1861 - 976 pages
...cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des... | |
 | France - 1858 - 1524 pages
...cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance, pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront euimémes détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais... | |
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