...soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition en forme...

...soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite...par le clergé de France en 1682, et publiée par un édii de la même année : ils se soumettront, à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les...

...soumise l'approbation du premier consul. ART. 2<j. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publièe par un édit de la même année : iU se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est cou...

...soumis à l'approbation du premier consul. ABT. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en }682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui...

...seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en (I) Art. -: .ч ï du uétret du 28 février I8IU. la disposition de l'article :'.i> des lois organiques,...

...soumis à l'approbation du premier consul. « ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de...

...h l'approbation du premier consul. « Ант. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...le clergé de France, en 1682, et publiée par un edit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques...

...soumis à l'approbation du premier consul. Art. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en i682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui...

...soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite...de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évèques adresseront...

...Appel comme d'abus, p. 287.) « bliée par un édit de la même année ; ils se soumet« Iront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, « et les...une expédition en forme « de cette soumission au ministre des cultes. » Enfin un décret du 25 février 1810 déclara qu'à l'avenir l'édit du 23...