 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pages
...périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. Art. 1790. — Si, dans lecas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait (Hé reçu, et sans que le maître fui en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 pages
...est aussi propriétaire de son industrie, si la chose vient à périr, sans aucune faute de sa part, avant que l'ouvrage ait été reçu et sans que le...point de salaire à réclamer à moins que la chose u'ait péri par le vice de la matière. C. civ., 1790. 112. L'ouvrier a donc intérêt à mettre en... | |
 | France - 1882 - 816 pages
...faute ou de celle des personnes qu'il a employées. 179O. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute...vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer a moins que la chose n'ait péri par le vic« de la matière. L'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. Art. 1790. Si, dans le cas de l'article précédent, n à Art. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. Art. П90. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute...l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fut en, demeure de le vérifier, l 'ouvrier n'a, point de salaire à réclamer, à moins que la, chose... | |
 | Jean Baptiste Lebrun - 1885 - 506 pages
...reproduit la théorie romaine. D'après notre Gode, lorsque l'ouvrier ne fournil que son travail, si la chose vient à périr, quoique sans aucune faute...que la chose n'ait péri par le vice de la matière qui a été fournie par le maître, art. 1790, G. civ. Nous venons d'élablir que sauf la preuve de... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pages
...matière. * Code Canton de Vaud.— Semblable au CN * CI 27T1 \ Si' ^ans le cas d9 l'art'cle précédent, la ) chose vient à périr, quoique sans aucune faute...vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, excepté que la chose n'ait péri par le vice de la matière. * ff. De locat, conrf., Liv. 19, ) L.... | |
 | Achille Alfred Moullart - 1886 - 754 pages
..."construire. Quand l'ouvrage entrepris et terminé périt avant que le maître ail été mis en demeure de vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. Si cette matière cependant est le sol que l'architecte ou l'entrepreneur doivent modifier par une... | |
 | 1887 - 784 pages
...chose vient à périr, quoique sans aucune faute de l'ouvrier, avant gué [ouvrage ait été reçv, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer. » Mous dirons de même, par analogie, ou plutôt par idetitité de motifs : // n'est dû aucun salaire... | |
 | Alfred Forgeau - 1886 - 758 pages
...la théorie romaine. D'après notre Code, lorsque l'ouvrier ne fournit que son travail, si l'ouvrage vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant qu'il ait été reçu et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de... | |
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Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,... 
