 | France, Jacques Marie Boileux - 1866 - 980 pages
...l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination. Ainsi , sont immeubles par destinai ion , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds (3) : Les animaux attachés à la culture (4) ; Les ustensiles aratoires; Les semences données aux... | |
 | 1867 - 476 pages
...comestibles et conserves, que des objets de celle nature ne peuvent être considérés comme ayant été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds lui-même; que ce sont là des marchandises que l'hôtelier achète en gros pour les revendre en détail... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination. — Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont...pigeons des colombiers; — Les lapins des garennes ; — Lus ruches à miel ; — Les poissons des étangs ; — Les pressoirs, chaudières, alambics,... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau - 1869 - 562 pages
...énumérés 46. , Enfin, la loi place encore dans cette première catégorie d'immeubles par destination, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, et les poissons des étangs46. Art. 524, al. 6 à 9 5°. On doit, par assimilation, y ranger également... | |
 | François Cadoz - 1870 - 216 pages
...en maçonnerie, sinon, elles sont meubles ; Les lapins de garenne ; Les poissons des étangs. Mais les animaux attachés à la culture, les ustensiles...semences données aux fermiers ou colons partiaires, les pressoirs, les engrais non encore répandus, sont meubles ; 6° Les servitudes ou services fonciers.... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 652 pages
...culture, les ustensiles aratoires, les semences, ne sont immeubles par destination que lorsqu'ils vnt été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds; qu'ainsi les objets réclamés par Tuomasson ayant été placé* par lui sur le domaine de Caissuc... | |
 | Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 pages
...destination et que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds. Ainsi sont immeubles par destination, quand ils ont...propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds: 1° Les animaux attachés à la culture ; 2° les ustensiles aratoires ; 3" les semences données aux... | |
 | Théodore Bachelet - 1871 - 902 pages
...détacher sans détérioration, ou qui sont affectées au service de l'immeuble par le propriétaire, comme les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, les semences données aux fermiers, les pigeons des colombiers, les lapins des garennes, les ruches à miel, les poissons des étangs ,... | |
 | Polynice Alfred Henri van Wetter - 1872 - 348 pages
...et V. 19, 1 ; L. 17, pr., D. eod.). — Etaient seuls immeubles par destination, quand ils avaient été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds : les pigeons des colombiers (Arg. a contrario de la loi 15, D. de A . E. et V. 19, 1, v¡> in piscina);... | |
 | France - 1873 - 700 pages
...d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination. Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont...aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons paritaires ; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes; Les ruches à miel; Les poissons... | |
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Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination. Ainsi sont immeubles par destination , quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation... 
