 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 462 pages
...L'ÉTAT D'AVIGNON ET DU COUTAT VENAISSIN. (i4 septembre i79i.) t La nation française avait renoncé à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et déclaré que jamais elle n'emploierait ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » (Décret du... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pages
...coupable de lèse-nation ; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. « V. Sur la même notification... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1826 - 754 pages
...réfolution de la France, l'expofition des principes qui dirigent fa conduite. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la -vue de faire des conquêtes, et rC emploiera jamais ses forces contre la liberté à? aucun peuple. Tel eft le texte dé la conftitution,... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...VI. Des rapports de la nation française avecles nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit... | |
 | 1870 - 398 pages
...hostilités (Décr., 22 mai 1790); puis, la Constituante proclama ceci : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple » (Constit. du 3 sept. 1791, ch. 3,... | |
 | France - 1834 - 980 pages
...VI.- Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ï; La constitution d'adtnet point... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pages
...VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre, dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point.de droit... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...VI. Des rapports de la nation française avec les nation» étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre , dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit... | |
 | Charles Soullier - 1844 - 430 pages
...quelques-uns d'entre eux , constamment menacés d'ailleurs par les Avi(*) « La nation française renonce à entreprendre aucune » guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera ja» mais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » gnonais qui avaient résolu... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pages
...l'exposition des principes qui dirigeront la conduite de la France. « La nation française, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire, des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution.... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
