 | Jules Nicolas Davy - 1876 - 1162 pages
...vraiment digne d'être enseignée aux nations, et portant que : « La nation « française renonce à entreprendre aucune guerre dans la « vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses « forces contre la liberté d'aucun peuple ; » mais il étendait ses vues... | |
 | 1876 - 750 pages
...justifiés par le titre VI de la constitution de l'an 1791, ainsi conçu : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Lorsque la Constituante céda la... | |
 | Frédéric Masson - 1877 - 596 pages
...française avec les nations étrangères, débutait par cette déclaration : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » On peut juger par celte analyse... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1878 - 956 pages
...hostiles à l'Autriche, vers la France qui venait de déclarer que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple 3. L'assemblée législative déclara... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1878 - 914 pages
...hostiles à l'Autriche, vers la France qui venait de déclarer que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple 5. L'assemblée législative déclara... | |
 | 1879 - 1080 pages
...Assemblée dans une déclaration qui porte la date du 29 décembre 1791: « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'ancuu peuple... Fière d'avoir conquis les droits... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pages
...VI. DES RAPPORTS DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. — La constitution n'admet point... | |
 | François Sévin - 1879 - 162 pages
...les rapports de la nation française avec les nations étrangères. « La nation française renonce à entreprendre aucune « guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'em« ploiera jamais sa force contre la liberté d'aucun « peuple. « La Constitution n'admet point... | |
 | Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...de lèse-majesté ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ART. 5. — Sur la même notification,... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 pages
...VI Des rapports de la nation française arec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'employera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point le droit... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
