...suivants de l'Acte général de la conférence de Bruxelles, du 2 juillet 1890'; 33. Pour infraction aux défenses concernant les armes à feu et les munitions prévues par les article 8 et 9 de l'Acte général de la conférence de Bruxelles, du 2 juillet 18904. Est comprise...

...l'arbitrage pour les controverses s'élevant dans les bassins du Congo et du Niger ; c) les articles 55 et 58 de l'acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 sur la répression de la traite ; d) l'article 23 de la Convention postale universelle du 4 juillet...

...la conférence de Berlin, du 26 février 1885 ; Vu le décret du 12 février 1892 portant exécution de l'acte général de la conférence de Bruxelles, du 2 juillet 1890; Vu le décret du 28 septembre 1897 portant réorganisation administrative du Congo français; Vu les...

...et suivants de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 ; 34° Infraction aux défenses concernant les armes à feu et les munitions prévues par les articles 8 et 9 du dit Acte général. Art. 3. Chaque gouvernement est libre de refuser de livrer ses propres sujets...

...des crimes ou délits prévus par la présente convention ; 31° Traite des esclaves ; 32" Infraction aux défenses concernant les armes à feu et les munitions...prévues par les articles 8 et 9 de l'Acte général de Bruxelles (1). Sont comprises dans les qualifications précédentes, lacomplicité et la tentative...

...session de Lausanne de 1888, institua une commission pour l'examen de ce dernier point. Après l'adoption de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, des difficultés ayant surgi concernant la ratification par certaine puissance des dispositions relatives...

...session de Lausanne de 1888, institua une commission pour l'examen de ce dernier point. Après l'adoption de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, des difficultés ayant surgi concernant la ratification par certaine puissance des dispositions relatives...

...l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 12 février 1892 portant exécution de l'Acte Général de la conférence de Bruxelles, du 2 juillet 1890; Vu le décret du 28 septembre 1897 portant réorganisation administrative du Congo français ; Vu les...

...Mullah. Les dispositions conventionnelles du troisième groupe sont inspirées par celles contenues dans les articles 8 et 9 de l'acte général de la conférence de Bruxelles, du 2 juillet 1890. La nécessité de la prohibition visée par l'article 8 avait été déjà reconnue comme une condition...

...l'application éventuelle de la taxe établie par notre décret du 8 décembre 1 892 en exécution de l'acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, sont frappés d'une surtaxe de 10 lires par hectolitre jusqu'à 50 degrés de l'alcoomètre centésimal...