 | 1840 - 690 pages
...prescrire le domaine des choses qui ne sont pas dans le commerce ; tels «ont les chemins , roules et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables el flottables, les rivages, lais el relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...soit par la généralité de l'usage auquel ils sont destinés. Suivant l'art. 858 du Code civil, « les chemins, routes et rues à la charge de l'État,...et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...déterminer les élémens qui le composent. Ces élémens sont : 1° Les objets énoncés dans l'art. 538, » les chemins, « routes et rues à la charge de l'État...généralement « toutes les portions du territoire francais , qui ne sont pas « susceptibles d'une propriété privée; » 2° Les objets énoncés dans... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...énumèrent les objets tjtli forment le domaine public national. Le premier de ces articles déclare que, « les chemins, routes et rues, à la charge de l'état...rivages, lais et relais de la mer, les ports > les h A vers, les rades, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Jean Marie CAROU - 1841 - 588 pages
...matière. L'art. 558 porte ce qui suit : « Les chemins, routes el rues à la charge de la nation, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages , lais et relais de la mer, les ports, les hâvres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceplibles... | |
 | 1841 - 850 pages
...adopté avec cet amendement. ARTICLE 538. Les chemins , routes et rues à la charge de la nation , re distance soient ar« radiés. » Observa/ions du tribunal. Cet article, bavres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | 1841 - 936 pages
...à ces formes et à ces règles. Les chemins, routes et rues à la charge de la na- Mg »HT. tion , les fleuves et rivières navigables ou flottables...les rivages, lais et relais de la mer, les ports, havres et rades, les portes, murs, fossés et remparts des places de guerre et des forteresses , sont... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 pages
...généralité de l'usage auquel ils sont destinés. Suivant l'art. S38 du Code civil, « les che« mins, routes et rues à la charge de l'État, < les fleuves et rivières navigables ou flotla« blés, les rivages, lais et relais de la mer, « les ports, les havres, les rades, et générale»... | |
 | Curasson (M., Jacques) - 1842 - 674 pages
...énumerent les objets qui forment le domaine public national. Le premier de ces articles déclare que « les chemins . routes et rues , à la charge de > l'état,...et généralement toutes les portions du territoire na» tional qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , » sont considérés comme une... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 pages
...chemins, <•• roules et rues à la charge de l'Etat, les Qeuves et nu vières navigables ou Oollables, les rivages, lais et » relais de la mer, les ports, les havres, les rades, cl « généralement tontes les porlions du lerriloire ria« lional qui ne sonl pas susceptibles d'une... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
