 | Académie du Var, Toulon - 1843 - 814 pages
...ordonnance. Cependant l'article 538 du code civil ayant reconnu , comme dépendances du domuine public, les fleuves et rivières navigables ou flottables...lais et relais de la mer , les ports , les havres et les rades ; la faculté d'y pêcher habituellement a élé concédée par l'Etat, qui seul dispose... | |
 | Association normande - 1843 - 638 pages
...novembre-1" décembre 1790). Le domaine public. 2° « Le domaine public se compose des chemins, « routes, rues à la charge de l'État , les fleuves et rivières « navigables ou flottables, les rivages, bois et relais de « la mer, les ports, les havres, les rades et généralea ment toutes les portions... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - 694 pages
...remarquables : « Les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, LES RIVAGES, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les racles, etc., cl en général toutes les portions du territoire national gui ne sont pas susceptibles... | |
 | Pellegrino Rossi - 1843 - 482 pages
...coutumes et règlements du pays. Or ces choses , telles que les routes, les rivières , les rivages, les ports , les havres , les rades, et généralement toutes les portions du territoire de l'État qui ne sont guère susceptibles d'une propriété privée , sont aussi des forces productives,... | |
 | 1844 - 1084 pages
...du domaine public ; il est ainsi conçu : « Les chemins routes et rues à la charge de la nation , les » fleuves et rivières navigables ou flottables,...relais de la mer, les ports, les havres, les rades et générale» ment toutes les portions du territoire national qui ne sont j>as » susceptibles d'une... | |
 | 1845 - 470 pages
...chemins, routes et rues àjla charge de la nation, les fleuves ou rivières navigables ou flottables, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les...et généralement toutes les portions du territoire de l'Etat , qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances... | |
 | Championnière - 1846 - 874 pages
...ayant été dévolue à l'État par le législateur lui-même. On lit dans l'art. 538 Code civil : < Les chemins, routes et rues à la charge de l'État,...rivières » navigables ou flottables, les rivages, les lais ou relais de la mer, les ports, >i les rades, les havres, généralement toutes les portions... | |
 | Paul Lucas Championnière - 1846 - 822 pages
...ayant été dévolue à l'État par le législateur lui-même. On lit dans l'art. 638 Code civil : i Les chemins, routes et rues à la charge de l'État,...rivières • navigables ou flottables, les rivages, les lais ou relais de la mer, les ports, i les rades, les barres, généralement toutes les portions... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...déterminer les élémene qui le composent. Ces élémens sont : \? Les objets énoncés dans l'art.. 538, « les. chemins, « routes et rues à la charge de l?État , les fleuves, eî rivières « navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la (f mer, les ports, les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 pages
...étranger à ces formes et à ces règles. 31. Les chemins, routes et rues à la charge de la nation, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages, lais et relais de la mer, les ports , havres et rades , les portes , murs , fossés et remparts des places de guerre et des forteresses... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
