 | France - 1839 - 568 pages
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...temps. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817.... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...de ces colonies par navires autres que ceux français ne serait pas prohibée. — Ces deux articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. — En foi de quoi, tes plénipotentiaires respectifs l'ont signé «t'y ont apposé le cachet de leurs armes. — Fait... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pages
...auront la même force et la même valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications...même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...auront la même force et la même valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications...même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pages
...force et la même valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour, lis seront ratifiés et les ratifications en seront échangées...même temps. -. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le... | |
 | 1844 - 1046 pages
...même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidessus. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et j ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin,... | |
 | 1844 - 1070 pages
...avec les royaumes de Suède et de Norvège étant réglécspar des stipulations snéciade ce jour. l!s seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. • En Toi de quoilesplénipotentiaires respectifs les ont signes et y ont apposé les sceaux de leurs armes.... | |
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Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... 
