...2257, 2262, 2270. 1795. Lorsqu'un architecte on un entrepreneur s'est chargé de la construction a forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté...aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements on d'augmentations...

...chargé, de la construction à forfait d'un bâtiment ,' d'après un plan convenu avec le propriétaire , il ne peut demander aucune augmentation de prix , ni sous le prétexte d'augmentation des matériaux ou de la maind'œuvre , ni sous celui de changements ou d'augmentations...

...sont responsables pendant dix ans. 1793. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un...prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations, faits sur ce plan,...

...les constructions (1). ARTICLE, 17'93. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un...prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre DU des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan,...

...responsables pendant dix ans. 1793. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la coustruction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté...prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations, faits sur ce plan,...

...pour des constructions élevées? P. 103. — L'architecte ou l'entrepreneur qui s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment d'après un...arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, peut-il demander une augmentation de prix? P. 192. — Quid. s'il a fait dos changements au plan arrêté...

...s'est chargé de la ci slruction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni si le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni a celui de changemeiis...

...d'un abus dont nous ne voyous que trop d'exemples. Г м architecte ou un entrepreneur se charge de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un...plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol ; le propriétaire avait calculé la dépense qu'il voulait faire et qu'il pouvait faire ; cependant...

...présente section : ils sont entrepreneurs dans la partie qu'ils traitent. C. 1798. CHAPITRE IV. struction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté...convenu avec le propriétaire du sol , il ne peut demanSECTION PREMIÈRE. EOUB le prétexte de l'augmentation de 18OO. Le bail à cheptel esf -,• contrat...

...se charge de construire à forfait un édifice ou autre ouvrage par marché suivant planetdevis,il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de changement dans les plans et devis, ni sous celui d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux,...