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" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 285
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - 1860
...hautement réprouvé par le» loi» de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera comprit dan» la ratification dudit traité. H° II. Convention conclue...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 27

Belgium - 1860
...contractantes, Le présent article addilionnel el réservé aura la même force el valeur que s'il élail inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera raUfié. et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotenliaires...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3 à 4

1861
...libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Il sera...
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Das Staatsarchiv, Volume 1

1861
...de tout droit de douanes sur le territoire de l'empire français. ^f Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Il sera...
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Bulletin des lois

France - 1861
...libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Il sera...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1861
...libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. II sera...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1873
...sanctionnées entre deux hautes parties contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifie en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés, en...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1866
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. (LS) Signé : WIMPFFEN. (LS) Signé : MENABREA. PRUSSE — SAXE-MEINENGEN-HILDBOURGHÀDSEN,...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...de toot (Irait de douanes SOT le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dañe la convention conclue aujourd'hui pour la garanlie réciproque de la propriété littéraire...
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Внешняя политика России XIX и начала XX века ..., Volume 1,Numéro 2 ;Volume 2

Russia. Министерство иностранных дел, Soviet Union Министерство иностранных дел, Soviet Union. Komissi︠i︡a po izdani︠i︡u diplomaticheskikh dokumentov - 1861
...devront prendre pour atteindre le but qu'Eues >e sont proposé par le présent concert. Cet Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à not dans le Concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps183. En foi de quoi Nous soussignés...
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