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" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 285
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volume 1

Ludwig Karl Aegidi - 1861
...douanes sur le territoire de l'empire français. ^] Le présent article additionnel aura la Blême force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Il sera...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 5

Guizot (M., François) - 1862
...ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur qu? s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. 11 sera ratifié ct les ratifications en seront échangées à Lundi es en même temps que celles de...
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bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ...

tome deuxieme - 1864
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré...de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1,Numéro 2

Léonard Chodźko - 1864
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré...de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2,Numéro 1

Léonard Chodźko - 1864
...X dudit Traité de Paris, sont exceptées de cet engagement. Le présent article additionnel secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2,Numéro 2

Léonard Chodźko - 1864
...établis dans les conventions désignées dans l'article IX du Traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent Traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864
...cession qui en a été faite à SM suédoise par le traité de Kiel. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1864 - 361 pages
...et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent articfe additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1,Numéro 1

Léonard Chodźko - 1864
...les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
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