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" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 285
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 4

Amédée Gabourd - 1865
...ultérieure que ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggerer. « Art. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur...de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications ne >erout échangées à Londres en même temps que celles de ladite convention. « En foi de quoi...
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Mémoires historiques: dix-huit mois de politique et de ..., Volume 2

comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1865
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré...jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celle de ladite convention. T. II. 20 L'idée d'un article additionnel...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri ..., Volumes 1 à 2

Italy - 1865
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. (LS) MENABREA. (LS) WIMPFFEN. Ratificato da SM: Torino,...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865
...vouloir que ces lettres leur soient remises directement ou par toute autre voie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans la Convention susdite. Arrêté double entre nous, sauf l'approbation et la ratification...
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Histoire de la vie et du règne de Nicolas Ier, empereur de Russie, Volume 3

P. L. Jacob - 1866
...les bases dont elles sont convenues entre elles. » — 32 — Cet article additionnel, qui aurait la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé simultanément, devait être ratifié en même temps que ledit traité, et aussitôt...
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Volume 8

United States - 1867
...sanctionnées entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à root dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 12 à 13

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1867
...lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon de Trésor. ^J Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. (LS) LF Menabrea. (LS) Wimpffm. PROTOCOLE. Le Plénipotentiaire...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom türkischen Reiche im Jahre ..., Volume 5

Prokesch von Osten - 1867
...arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour: il sera compris dans la ratification du dit Traité. En foi de quoi les Plénipotentiaires...
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Deux mois de campagne en Italie

Durand-Brager - 1867 - 250 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE PREMIER. Préliminaires historiques. — Politique...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 pages
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent trailo. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié eu un seul acte et les ratifications en seront échangées...
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