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" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 285
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855
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Documenti

Luigi Zini - 1869
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du present traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 540 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent...
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The life of Henry John Temple, viscount Palmerston, with ..., Volume 2

William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870
...ultérieure que ses propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. § 8. Le présent Acte Séparé aura la même force et valeur...ratifications en seront échangées à Londres en même tems que celles de la dite Convention. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé,...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874
...d'être levée de part et d'autre, sur les sujets respectifs des deux gouvernements. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le truité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. 37. Overeenskomst mellem Danmark og...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1875
...se mettre dans le cas de ne devoir plus compter sur l'assistance de la Russie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la déclaration Отдельная статья. Само собою разумеется, что распоряжешя...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1875
...se mettre dans le cas de ne devoir plus compter sur l'assistance de la Russie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la déclaration Отдельная статья. Само собою разумеется, что распоряжетя...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 2

Jean Baptiste baron Nothomb - 1876
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré...jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876
...lieu telle qu'elle existait avant le ier novembre 1832. Le présent article explicatif aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mot...jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - 1878
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin, l'an 1833 (le 20 de...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - 1880
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré...jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs...
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - 1880
...seront celles du pays où ces jugements devront être mis à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que...
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