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" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 285
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855
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Napoleon III. und die italienische Einigung

Beatrix Mesmer - 1969 - 83 pages
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - 1971
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828
...temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la Ratification. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la dite Convention, et sera ratifié en même temps. ' Fait à Berne, le 30 Mai, 1827. (LS) RAYNEVAL....
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La Suède et la Russie: documents et matériaux, 1809-1818

1985 - 460 pages
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Pasicrisie Internationale 1794-1900: Histoire Documentaire Des Arbitrages ...

Henri La Fontaine - 1997 - 670 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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The Life Of Henry John Temple, Viscount Palmerston, Volume 2

Henry Lytton Bulwer - 2006 - 452 pages
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