 | Georg Friedrich Martens - 1818
...immédiatement en négociation sur ces différons objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même tems.... | |
 | France - 1818
...sont et demeureront abolis à perpétuité entre les deux éiats. Le présent articfc séparé aura fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans fa convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en Seront échangées en même temps.... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1819
...d'infanterie , jusqu'à la concurrence du nombre stipulé par l'article 2. Le présent Article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce .jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même teins.... | |
 | 1819
...cas; Le présent article séparé et additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifie et les ratifications en seront échangées en même temps. ''•" foi de quoi , les plénipotentiaires... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...leurs propriétés, soit qu'ils préférent de quitter la colonie, soit qu'ils y restent. Cet Article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous sous-signés, en... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...hautement réprouvé par les lois de la réligion et de la nature. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification du dit Traité. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | 1822
...fait, comme un motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était...il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | 1825
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. Discours du prince régent lors de la dissolution du parlement le loj'uin, Mylords... | |
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