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" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 285
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le i« novembre 18!". Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré...jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront écUhngée* en même temps que celles de la. fit. convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le Ier novembre iS ¡ч. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention....
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834
...sanctionne^, entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés en...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834
...commissaire de Sa Majesté Britannique, ou par celui qui le représente. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications en...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835
...l'établissement d'un système fédératif calculé sur la situation de différons états de l'Europe. Cet article séparé- aura la même force et valeur^ que s'il était inséré mot à mot dans le concert signé aujourd'hui, et sera ratifié en même teins. En foi de quoi, nous soussignés, en...
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Le Polonais, journal des intérêts de la Pologne, Volume 4

1835
...étahlis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.» (Voir Histoire du Congrès de f7ïenne^ t. 3, p. 333.) (?,) Voir le Journalde1...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...fait, comme un motif qui puisse <:n faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré mot à mot dans la convention de ce jour II sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. . • En foi de quoi, les...
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The Portfolio; Or, a Collection of State Papers, Etc: Illustrative ..., Volume 3

David Urquhart - 1836
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 82j^,",'"i l'an mil huit cent trente-trois";...
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The Portfolio, Volume 3

David Urquhart - 1836
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g2^',,'^ l'an mil huit cent trente-trois...
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The Portfolio; or A collection of state papers, etc. etc ..., Volume 3

Portfolio - 1836
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g 2 ^.",'"^- l'an mil huit cent trente-trois...
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