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" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 285
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Europäische annalen, Volume 4

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de SM britannique envers le...
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Bulletin des lois

France - 1816
...restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Europäische annalen, Volume 3

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...restitués et délivret aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. t JF.n foi clé quoi , les plénipotentiaires respectifs l'rfht signé, •ty...
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Europäische annalen, Partie 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...établis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. 11 sera compris dans la ratification dudit Traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...nature, lesquels sont et demeureront abolis à perpétuité entre les deux états. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps, En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Usera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Annales maritimes et coloniales

1818
...immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel nura la même force et râleur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen er h fa liquidation des réclamations des sujets de SM Britannique envers le Gouvernement...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1818
...réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818
...immédiatement en négociation sur ces différons objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même tems....
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