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" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 285
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3 à 4

1861
...libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Il sera...
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Das Staatsarchiv, Volume 1

1861
...de tout droit de douanes sur le territoire de l'empire français. ^f Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Il sera...
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Bulletin des lois

France - 1861
...libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Il sera...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1861
...libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. II sera...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1 à 46

1873
...sanctionnées entre deux hautes parties contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifie en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés, en...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1866
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. (LS) Signé : WIMPFFEN. (LS) Signé : MENABREA. PRUSSE — SAXE-MEINENGEN-HILDBOURGHÀDSEN,...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...de toot (Irait de douanes SOT le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dañe la convention conclue aujourd'hui pour la garanlie réciproque de la propriété littéraire...
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Vneshni͡ai͡a politika Rossii XIX [i.e. devi͡atnadt͡satogo] i nachala XX [i.e ...

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1861
...devront prendre pour atteindre le but qu'Eues >e sont proposé par le présent concert. Cet Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à not dans le Concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps183. En foi de quoi Nous soussignés...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volume 1

Ludwig Karl Aegidi - 1861
...douanes sur le territoire de l'empire français. ^] Le présent article additionnel aura la Blême force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Il sera...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 5

Guizot (M., François) - 1862
...ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur qu? s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. 11 sera ratifié ct les ratifications en seront échangées à Lundi es en même temps que celles de...
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