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" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 285
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874
...d'être levée de part et d'autre, sur les sujets respectifs des deux gouvernements. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le truité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. 37. Overeenskomst mellem Danmark og...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1875
...se mettre dans le cas de ne devoir plus compter sur l'assistance de la Russie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la déclaration Отдельная статья. Само собою разумеется, что распоряжешя...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1875
...se mettre dans le cas de ne devoir plus compter sur l'assistance de la Russie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la déclaration Отдельная статья. Само собою разумеется, что распоряжетя...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 2

Jean Baptiste baron Nothomb - 1876
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré...jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876
...lieu telle qu'elle existait avant le ier novembre 1832. Le présent article explicatif aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mot...jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - 1878
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin, l'an 1833 (le 20 de...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - 1880
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré...jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs...
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - 1880
...seront celles du pays où ces jugements devront être mis à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i ..., Partie 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. MENABREA. — WIMPFFEN. (Ratificato da SM : Forino,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3 à 4

1882
...aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent Protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiaires des deux Gouvernements ont signé...
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