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" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 285
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Diritto internazionale

Gaetano Mariotti - 1882
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. MENABREA — WIMPFFEN. (Ratificato da, SM: Torino,...
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Revue de l'Extreme-Orient, Volume 1

1883
...aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires des deux gouvernements ont signé...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1883
...aujour'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent Protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiaires des deux Gouvernements ont signé...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1883
...Hautes Parties contractantes jugeront sa publication compatible avec leurs intérêts mutuels. 11 aura même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le corps du Traité. Il sera ratifié et les ratifications échangées à St. Pétersbourg dans l'espace...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les ..., Volume 6

Russia - 1883
...Hautes Parties contractantes jugeront sa publication compatible avec leurs intérêts mutuels. Il aura même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le corps du Traité. Il sera ratifié et les ratifications échangées à St. Pétersbourg dans l'espace...
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Histoire de huit ans, 1840-1848, Volume 1

Elias Regnault - 1884
...entretenues pour le service de l'État. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur qne s'il était inséré mot à mot dans la convention...ratifications en seront échangées à Londres en m6me que celles de ladite convention. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1885
...Royaume fio Pologne, laissées au choix de SM le Roi de Prusse. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte additionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même tems. En foi de quoi etc. Fait à St.-Pétershourg,...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1885
...Royaume do Pologne, laisstVs au choix de SM le Roi de Prusse. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte additionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même t ems. En foi de quoi etc. Fait à...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 216 pages
...population et revenus à la ville de Plaisance et au rayon ci-dessus. Le présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
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Les commencements de l'Indo-Chine française d'après les archives du ...

Albert Septans - 1887 - 213 pages
...à la première réquisition du commandant de Hoï-Nan et de Poulo-Condore. » Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. » En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, avons signé ce présent article...
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