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" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 285
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Traités et conventions entre l'Empire du Japon et les puissances étrangères ...

Japan - 1908
...établies entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent Traité. Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps....
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L'empire libéral: Le guet-apens Hohenzollern. Le concile oecoménique. Le ...

Emile Ollivier - 1908
...seront celles du pays où ces jugements devront être mis à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles...
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Recueil des traités de la France, Volume 3

France - 1880
...vouloir que ces lettres leur soient remises directement ou par toute autre voie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans la Convention susdite. Arrêté double entre nous, sauf l'approbation et la ratification...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 20

France - 1837
...hautement réprouvé parles lois delà religion et de la nature. Le présent article addilionnelaura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. (j) Pay. çi-aprçj convention...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828
...temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la Ratification. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la dite Convention, et sera ratifié en même temps. ' Fait à Berne, le 30 Mai, 1827. (LS) RAYNEVAL....
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Pasicrisie Internationale 1794-1900: Histoire Documentaire Des Arbitrages ...

Henri La Fontaine - 1997 - 670 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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