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" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 285
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - 1818
...sont et demeureront abolis à perpétuité entre les deux éiats. Le présent articfc séparé aura fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans fa convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en Seront échangées en même temps....
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volumes 8 à 9

Johann Ludwig Klüber - 1819
...d'infanterie , jusqu'à la concurrence du nombre stipulé par l'article 2. Le présent Article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce .jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même teins....
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1819
...cas; Le présent article séparé et additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifie et les ratifications en seront échangées en même temps. ''•" foi de quoi , les plénipotentiaires...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 2

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...leurs propriétés, soit qu'ils préférent de quitter la colonie, soit qu'ils y restent. Cet Article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous sous-signés, en...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...hautement réprouvé par les lois de la réligion et de la nature. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification du dit Traité. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1822
...fait, comme un motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était...il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1823
...présent ailicle séparé aura la même force et valeur que s'il était insère mot à mot dans l'i convention de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront écbanpée? en même temps. Kn foi de qnoi les pli-nipoleniiaires respectif» l'ont signé, et y ont...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1825
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. Discours du prince régent lors de la dissolution du parlement le loj'uin, Mylords...
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Annuaire historique universel, Volume 9

1827
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additioiiuel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. U sera ratifié et les ratifications échangées en même temps. I ti foi de...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1827
...être levée de part et d'autre sur les sujets respectifs des deux gonvernemens. Le présent article séparé aura la même •force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en...
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