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" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 285
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Annuaire historique universel, Volume 9

1827
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications sujets respectifs cette bonne intelligence...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets (i). Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1828
...liquidation et le paiement. '' Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans la convention de ce jour: il sera ratifié, -et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 24

France - 1828
...puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la mêinc force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifiée et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires...
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Bulletin des lois

France - 1828
...temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. • Fait à Berne, le 30 Mai i 817. (LS) „ (LS)...
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Annuaire historique universel

1828
...temps la faculté , nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le préseat article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. (LS) Signé RAYSEVAL. (LS)FI5caEK. (LS) HERZOG...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...définitivement réglées conformément a la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1829 - 784 pages
...equivalen«, accordés en Russie à des articles d'importation de Suède et de Norvège. Le présent article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le traité, signe aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi, nous soussignés, en...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pages
...établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En...
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