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" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 285
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le Ier novembre iS ¡ч. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention....
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834
...sanctionne^, entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés en...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...commissaire de Sa Majesté Britannique, ou par celui qui le représente. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications en...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835
...l'établissement d'un système fédératif calculé sur la situation de différons états de l'Europe. Cet article séparé- aura la même force et valeur^ que s'il était inséré mot à mot dans le concert signé aujourd'hui, et sera ratifié en même teins. En foi de quoi, nous soussignés, en...
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Le Polonais, journal des intérêts de la Pologne, Volume 4

1835
...étahlis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.» (Voir Histoire du Congrès de f7ïenne^ t. 3, p. 333.) (?,) Voir le Journalde1...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 24

France - 1836
...fait, comme un motif qui puisse <:n faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré mot à mot dans la convention de ce jour II sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. . • En foi de quoi, les...
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The Portfolio; Or, a Collection of State Papers, Etc: Illustrative ..., Volume 3

David Urquhart - 1836
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 82j^,",'"i l'an mil huit cent trente-trois";...
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The Portfolio, Volume 3

David Urquhart - 1836
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g2^',,'^ l'an mil huit cent trente-trois...
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The Portfolio; or A collection of state papers, etc. etc ..., Volume 3

Portfolio - 1836
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g 2 ^.",'"^- l'an mil huit cent trente-trois...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 2

Édouard Alletz - 1836
...les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même...
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