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" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 285
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 15

France - 1839
...fait comme un motif qui pnisse!en'faire refuser la liquidation et le paiement. — Le présent article séparé aura: la même force et valeur que s'il était...jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. — En foi de quoi, tes plénipotentiaires respectifs l'ont signé «t'y...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - 1839
...les . faisant sortir du pays par les sujets des Etats re, gpectifs. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré,...la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratification? en seront échangées en même tems. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium. Treaties, etc - 1839
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1830. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention. En foi de quoi , etc. Fait à Londres, le vingt et un mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois....
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1839
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et, valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems....
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1839
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. ' Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

France - 1839
...conformement a la teïeur du usdïtTr?icle additionnel. -Le présent article séparé aura la meme force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite conventionEn foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont appose le...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1846
...conclus, seront considérés comme faisant partie intégrale de la susdite Convention. Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il était...ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en the Ratifications shall be exchanged at the same time. In Witness whereof the respective Plenipotentiaries...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829
...fait, comme un motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les Ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - 1846
...commissaires , sera exécutée, immédiatement selon la forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même Force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce Jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets te S«M. Britannique envers...
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Volume 8

United States - 1846
...sanctionnées entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,...
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