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" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 285
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Révolution française. Histoire de huit ans, 1840-1848 ..., Volumes 1 à 2

Élias Georges S.O. Regnault - 1851
...considérées comme entretenues pour le service de l'Etal. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera rnlilîé et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de ladite...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - 1852 - 399 pages
...en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité paient de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps....
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Histoire de états européens depuis le Congrès de Vienne: Empire Russe

Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - 1853
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'ailliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). N* 4. 1° Les...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - 532 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. • Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. sage des Dardanelles formera la tète de défense du Pont-Euxin....
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Histoire de mon temps: première série, régne de Louis ..., Volumes 1 à 2

Edouard Ferdinand de la Bonnière vicomte de Beaumont-Vassy - 1855
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). FIN DES îiOTES...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - 1855
...aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la п:еше force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En loi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - 1856
...pu prétendre en vertu cl de la convention de ce jour. 1815 Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera raliße cl les ratifications en seront échangées en même tems....
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Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements ..., Volume 15

Belgium - 1860
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le premier novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré...jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celtes de ladile convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - 1860
...hautement réprouvé par le» loi» de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera comprit dan» la ratification dudit traité. H° II. Convention conclue...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 27

Belgium - 1860
...contractantes, Le présent article addilionnel el réservé aura la même force el valeur que s'il élail inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera raUfié. et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotenliaires...
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